Les abeilles


Prochainement : tout sur l'abeille (en construction)

Les ruches


Prochainement : les différentes ruches (en construction)

Le matériel


Prochainement : le matéreil nécessaire (en construction)

Le rucher


Prochainement : le choix des emplacements (en construction)

Au fil des saisons


Prochainement : les travaux apicoles au fil des saisons (en construction)

La réglementation

PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES
NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS
POINTS DE REGLEMENTATION

 

DECLARATION DES RUCHES

LOI n° 2009-967 du 3 aout 2009 

PROCEDURE DE DECLARATION DES RUCHES
NOTE D’INFORMATION AUX APICULTEURS

NOUVEAUTES 2011 : 

  • Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur l’internet du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT)
  • Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour :
    • les demandes de NUMAGRIT et/ou de numéro d’apiculteur (NAPI)
    • le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS
    • assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers
  • Simplification du formulaire de déclaration CERFA

Rappels importants : 

  • la déclaration de détention et d’emplacement de ruches se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix et une seule fois par an même si votre cheptel évolue.
  • le SIRET ou le NUMAGRIT est toujours obligatoire pour effectuer la déclaration de vos ruches, quel que soit le mode de déclaration choisi (téléprocédure ou déclaration ‘papier’). Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, selon votre situation vous pouvez les obtenir :
    • pour le SIRET  : auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture
    • pour le NUMAGRIT : auprès de l'opérateur désigné pour l'enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental). Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d'identité indispensable pour la création de votre NUMAGRIT.
  • le numéro d’apiculteur (NAPI) : si vous ne disposez pas de ce numéro, vous devez vous rapprocher de l'opérateur désigné pour l'enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental).
La liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départementaux) est disponible sur le site internet du  MAAPRAT  ou sur le site ‘Service-public’

L’Abeille Creusoise, reste à votre disposition pour vous conseiller dans ces démarches ainsi que pour toute question que vous voudrez bien nous poser ici.

SERVICES FISCAUX

Jusqu’à 10 ruches : Rien à déclarer

A partir de 11 ruches :
Suite à l’attribution de votre numéro SIRET, les Services Fiscaux vous adressent :  (*)

  1. Un formulaire de remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA, cerfa 10158*11
    ou n°3520. Cet imprimé est à compléter que si vous avez vendu du miel en gros et si vous souhaitez récupérer une partie de la TVA (3% du montant de la vente), sinon le mettre au pilon.
  2. Un formulaire pour l’impôt sur le revenu, bénéfice de l’exploitation agricole, régime du forfait, cerfa 10264*15
    ou n°2342. Cet imprimé doit être renvoyé aux Service des impôts pour le 1er avril de chaque année, qui vous notifierons la somme à porter sur la formule n°2042 C, cerfa 11222*10, déclaration complémentaire de revenus, à joindre à votre déclaration de revenus n°2042.

(*) la première année, se procurer ces formulaires auprès des Services fiscaux.

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Chef d’Exploitation : 200 ruches minimum

Cotisant Solidaire : à partir de 50 ruches, donc jusqu’à 49 ruches = rien

DISTANCES vis-à-vis du VOISINAGE

Préfecture de la CREUSE   Arrêté n°29.81 du 17 mars 1981

  • Bois, landes ou friches : 5 m
  • Etablissements à caractère collectif (hôpitaux, écoles, casernes, etc.) : 30 m
  • Voie publique et propriétés voisines : 20 m
  • 10 m si l’envol des abeilles se fait à l’opposé de la voie publique ou des propriétés voisines

Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau de la planche d’envol la plus élevée et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.